Documents de gouvernance
L'Association pour la défense de l'anthropocène par l'art et les sciences (ATASA) est une société canadienne à but non lucratif constituée en vertu d'une loi fédérale, entièrement fondée sur le bénévolat et autofinancée :
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Tous les frais de fonctionnement sont couverts par les fonds personnels du fondateur (souvent issus de bourses d’études ou de revenus personnels).
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Aucun argent n’est accepté ni collecté auprès des membres, du public ou d’organisations extérieures.
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Tous les travaux sont effectués par des bénévoles, sans salaire ni honoraires.
Notre constitution est régie par nos statuts constitutifs, qui définissent notre objectif, notre structure d'adhésion, nos restrictions d'activités et d'autres dispositions fondamentales. En vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) , nous disposons d'un délai de 12 mois à compter de notre constitution pour adopter et déposer nos statuts, qui constituent le règlement intérieur régissant notre fonctionnement, notamment les procédures relatives aux réunions, aux élections, à la prise de décision et aux droits des membres.
En tant qu'organisation à but non lucratif enregistrée, l'ATASA doit fonctionner conformément à la Loi sur les organismes sans but lucratif, qui établit les rôles et les responsabilités des administrateurs et des dirigeants, les exigences en matière d'audit et de tenue de dossiers, ainsi que les droits légaux des membres.
Remarque : les règlements et les politiques seront ajoutés une fois adoptés.
Statuts constitutifs
Les statuts constitutifs constituent le document juridique fondateur de l'ATASA, déposé auprès du gouvernement fédéral pour officialiser notre organisation. Ils définissent notre nom officiel, notre mission, notre structure de gouvernance, nos catégories de membres et nos limites d'activités. Ils constituent le fondement du fonctionnement de l'ATASA et font partie intégrante de nos archives publiques permanentes en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Annexe 1 : Déclaration d'intention de l'organisation
1.1 L’objectif de la société est d’opérer en tant que groupe de défense de l’éducation et de l’environnement à but non lucratif situé en Ontario, au Canada.
1.2 La société exercera des activités exclusivement à des fins d'éducation du public, de sensibilisation à l'environnement et d'engagement communautaire, et plus particulièrement :
A. Promouvoir l’éducation environnementale interdisciplinaire et la justice écologique à travers des initiatives combinant la recherche scientifique, l’expression artistique et la communication créative.
B. Engager les étudiants, les anciens élèves, les membres de la communauté et les chercheurs en début de carrière de l’Ontario dans des activités qui améliorent la compréhension du public des sciences de l’environnement, de la conservation, du changement climatique, de la durabilité et des sujets connexes.
C. Développer et diffuser des ressources éducatives, notamment des outils numériques, des rapports, des récits visuels, du matériel de vulgarisation scientifique et des programmes d’apprentissage communautaires, en mettant l’accent sur la dégradation de l’environnement et l’aménagement durable du territoire.
D. Mener des recherches environnementales et des travaux de terrain non commerciaux, dirigés par des bénévoles, y compris (mais sans s'y limiter) des études de sol, des évaluations de plantes, des analyses d'images satellites, des recherches historiques et politiques et des initiatives scientifiques citoyennes dirigées par des jeunes.
E. Promouvoir la participation communautaire à la restauration écologique et au développement durable, y compris les partenariats avec les écoles, les gouvernements locaux et les résidents de villes comme Richmond Hill, en Ontario, et Ottawa, en Ontario.
F. Défendre la protection des espaces verts naturels, y compris la forêt de l’Observatoire David Dunlap à Richmond Hill, en Ontario, et les terres situées à proximité de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa, par des moyens non partisans, notamment l’éducation du public, l’analyse de l’utilisation des terres et les initiatives participatives.
G. Encourager la participation du public aux efforts de protection de l'environnement par le biais du géocaching, de projets de jardins communautaires, d'excursions sur le terrain, de contributions de blog et d'un bulletin environnemental mensuel (« Nature's News »).
H. De rester indépendant de tout financement, don et activité commerciale, et d'opérer sans délivrance de reçus fiscaux, de demandes de subventions ou de sollicitation financière de quelque nature que ce soit.
I. Veiller à ce que tous les membres, dirigeants et administrateurs servent sans rémunération et que tous les coûts opérationnels soient couverts par le fondateur par des moyens personnels ou académiques, préservant ainsi la transparence, la neutralité et la confiance du public.
J. Réaliser les objectifs ci-dessus sans but lucratif pour ses membres, et tous les bénéfices ou autres gains de la société seront utilisés uniquement pour promouvoir ses objectifs.
Annexe 2 : Limites imposées aux activités de l'organisation
Les activités de la société seront limitées aux restrictions suivantes :
2.1 Restrictions de financement
A. La société ne doit pas solliciter, accepter ou distribuer de dons, de subventions ou de contributions financières de la part d'un individu, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une entité privée, à l'exception des contributions volontaires et personnelles faites par le fondateur pour les frais de fonctionnement essentiels.
B. La société ne doit pas délivrer de reçus fiscaux pour les dons de bienfaisance.
2.2 Restrictions opérationnelles
A. La société ne doit s’engager dans aucune activité commerciale ou lucrative.
B. La société ne versera aucune rémunération ni honoraire à aucun membre, sympathisant, administrateur ou dirigeant pour ses services.
2.3 Objectif et restrictions politiques
A. La société ne doit s’engager dans aucune activité qui ne soit pas exclusivement à des fins éducatives, environnementales ou communautaires.
B. La société ne doit pas s’engager dans des activités politiques ou de plaidoyer partisan en faveur ou en opposition à un parti politique ou à un candidat.
2.4 Restrictions sur la propriété et les actifs
A. La société ne doit pas posséder, gérer ou consulter légalement des biens physiques, immobiliers ou fonciers, ni conclure des contrats financiers ou des investissements de quelque nature que ce soit.
Annexe 3 : Catégories de membres
3.1 Membres généraux
Les membres généraux sont des personnes qui soutiennent la mission de l'association et participent activement à ses activités. Il s'agit notamment d'étudiants de premier et deuxième cycles, d'anciens étudiants, de chercheurs en début de carrière et de membres de la communauté. Ils disposent d'un droit de vote sur les initiatives générales et les réunions (par exemple, les dates des réunions), mais n'ont pas de droit de vote pour l'élection des membres exécutifs ou des administrateurs.
3.2 Membres exécutifs
Les membres exécutifs sont des personnes élues ou nommées (par les membres exécutifs et les administrateurs précédemment élus) à des postes de direction au sein de la société (par exemple, président, vice-président, secrétaire, trésorier ou autres dirigeants). Ils doivent également être membres ordinaires. Ils disposent du droit de vote et peuvent se voir attribuer des responsabilités et des pouvoirs décisionnels supplémentaires, tels que définis dans les statuts de la société.
Annexe 4 : Répartition du reliquat des biens lors de la liquidation
4.1 En cas de dissolution ou de liquidation de la société, et après le règlement de toutes les dettes et obligations, tout bien restant, y compris les actifs physiques, les documents numériques et les fonds, ne sera pas distribué à des fins de gain personnel à un membre, un administrateur, un dirigeant ou un contributeur.
4.2 Tous les actifs restants seront :
A. Restitués, le cas échéant, à toute personne ou institution ayant fourni du matériel, de l'équipement ou du contenu à la société, à condition que ces biens soient restitués lors de la dissolution.
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B. Transférés, le cas échéant, à un ou plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, à des bibliothèques financées par des fonds publics ou à des organismes de recherche environnementale dont la mission s’aligne sur les objectifs et les valeurs de la Société et qui sont reconnus comme étant de nature non lucrative et non commerciale.
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C. Tout contenu numérique ou éducatif hébergé sur des plateformes publiques sera archivé, avec la reconnaissance due aux auteurs et créateurs originaux, ou supprimé à la demande de l'auteur, en respectant les accords de consentement préalables.
Annexe 5 : Dispositions supplémentaires
5.1 Statut d'organisme à but non lucratif
La Société exercera ses activités sans but lucratif pour ses membres. Aucun revenu, bénéfice ou actif ne sera perçu (voir 5.3).
5.2 Fonctionnement et rémunération des bénévoles
Aucun administrateur, dirigeant, membre ou contributeur ne recevra de rémunération, de paiement ou d'honoraires pour ses services rendus à la Société. Toutes les personnes impliquées dans la Société le font à titre strictement bénévole.
5.3 Interdiction de la collecte de fonds et des dons
La Société ne sollicitera, n'acceptera ni ne distribuera de dons, de subventions ou de parrainages du public, d'organismes gouvernementaux, d'organisations privées ou de particuliers, et ne délivrera pas de reçus fiscaux ni ne participera à des activités de collecte de fonds. Toute contribution personnelle du fondateur ou des membres sera versée volontairement, à leurs frais, et utilisée uniquement pour couvrir des frais de fonctionnement minimes (par exemple, hébergement du site web, impression, transport).
5.4 Restriction des pouvoirs d'emprunt
La Société ne doit pas emprunter de fonds ni conclure de prêts, de dettes ou de contrats financiers, y compris des accords de crédit, des investissements ou des titres financiers, à moins d'y être explicitement autorisée par une résolution unanime du Conseil et conformément aux restrictions de la Société en matière d'activité financière.
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5.5 Droits d'auteur et propriété des travaux universitaires
Toutes les œuvres académiques, créatives ou scientifiques publiées ou affichées sur les plateformes de la Société (y compris son site web, son blogue ou sa newsletter) demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. La Société ne publiera ou ne partagera ces œuvres qu'avec le consentement écrit et éclairé de l'auteur et ne s'appropriera ni ne distribuera ces documents au-delà de leur finalité éducative et de sensibilisation.
5.6 Neutralité et impartialité
La Société demeurera politiquement neutre et ne soutiendra, n'approuvera ni ne fera campagne pour aucun parti, programme ou candidat politique. Ses actions resteront ancrées dans des approches non partisanes, fondées sur des données probantes et axées sur la communauté.
Pour toute question, veuillez contacter notre responsable des affaires sociales et des questions juridiques : Social.Legal@Atasa.ca